Mentions Légales

I – ÉDITION DU SITE

ÉDITEUR

EOS Dirigeant
Société par actions simplifiées au capital de 69 732 euros,
dont le siège social est situé au 7/9 rue La Boétie à Paris (75008),
enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 344 676 135.
Directeur de publication : Hervé LUDIN, Membre du comité de direction
Conseil, conception-création : Agence PM
Téléphone : 01 53 30 22 22

HÉBERGEUR

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

EOS Dirigeant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’EOS Dirigeant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

III – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EOS Dirigeant ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site eosdirigeant.fr ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.

EOS Dirigeant décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

EOS Dirigeant décline aussi toute responsabilité quant à l’interprétation des informations contenues sur le site.

L’utilisateur garantit EOS Dirigeant, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site. Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et indemniser EOS Dirigeant contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communication pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

EOS Dirigeant fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. EOS Dirigeant ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions ou retards liés à cette mise à jour.

IV – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site eosdirigeant.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : EOS Dirigeant – Direction Juridique – 7/9 rue La Boétie – 75008 Paris ou nous contacter par mail : contact@eosdirigeant.fr.

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V – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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VI – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.eosdirigeant.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.